Version 1.0 – dernière mise à jour le 22 août 2026
Spirion est responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après, ensemble, la « réglementation »).
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service Génération Prospects.
Cette politique a pour objectif de vous expliquer la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre du service Génération Prospects, sur le site www.generation-prospects.fr (ci-après le « site internet »).
Elle couvre deux situations distinctes, qui n’obéissent pas aux mêmes règles.
D’une part, les données des utilisateurs du site internet, des personnes que nous démarchons et de nos clients : c’est l’objet des sections 2 à 9.
D’autre part, les données professionnelles que nous collectons auprès de sources publiques et que nous mettons à la disposition de nos clients sous forme de fichiers : c’est l’objet de la section 10. Si vous avez été contacté par une entreprise à partir d’un fichier généré par notre service, ou si vous souhaitez savoir si vos coordonnées professionnelles ont pu être communiquées, cette section vous concerne.
Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
En utilisant notre site internet, notamment en renseignant nos formulaires de contact ou en créant un compte, vous pouvez être amené à nous transmettre des données personnelles telles que :
Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni conservée par Spirion, celles-ci étant traitées par notre prestataire de services de paiement.
Les actions effectuées depuis votre compte, notamment vos recherches et vos téléchargements, sont conservées dans un historique de connexion et d’utilisation.
Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec Spirion, en particulier lorsque vous visitez notre site internet, qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs, lorsque vous renseignez nos formulaires et lorsque vous utilisez votre compte.
Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter votre contrat, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.
Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime, justifié soit par l’exécution d’un contrat, soit par votre consentement, soit par le respect d’une ou plusieurs obligations légales, soit par notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons faire appel à des prestataires ou des fournisseurs auxquels nous sommes susceptibles de donner accès à vos données, ou de les leur transmettre, pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD, car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions, qu’ils mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins :
Le fournisseur de données mentionné à la section 10.3 n’agit pas pour notre compte : il collecte pour le sien et nous met ses données à disposition. Il n’est pas notre sous-traitant.
Les conditions relatives aux traitements mis en œuvre par ces prestataires et aux droits dont vous disposez à cet égard sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente politique.
Le paiement par carte bancaire est traité par BNP Paribas, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les besoins de l’opération de paiement et de la lutte contre la fraude. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.
Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation et aux lois applicables.
En cas de procédure judiciaire ou administrative, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à sa résolution.
Les données à caractère personnel que nous traitons sont hébergées et traitées en France. Nous ne les transmettons pas en dehors de l’Union européenne.
L’affichage de certaines pages du site fait appel à des services tiers, décrits dans la politique de gestion des cookies et autres traceurs ci-après. Ces appels transmettent votre adresse de connexion aux éditeurs de ces services, dont certains sont établis hors de l’Union européenne.
Une partie des données professionnelles décrites à la section 10 est obtenue auprès d’un fournisseur de données, qui les collecte pour son propre compte et dont les traitements s’exécutent, selon les informations qu’il publie, pour partie hors de l’Union européenne. Ces traitements ne concernent ni les données de nos utilisateurs, ni celles de nos prospects et de nos clients, qui font l’objet des sections 2 à 9.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l’article 32 du RGPD, destinées à garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Au titre de la protection de vos données, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un (1) mois, conformément à l’article 12 du RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par courrier électronique adressé à Spirion, Protection des données, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, ou à dpo@spirion.fr.
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes, les informations suivantes nous sont nécessaires : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Dans certains cas, notamment pour le droit d’accès, le droit à la portabilité et les droits des héritiers, et afin de vous protéger contre une usurpation d’identité, il pourra vous être demandé de joindre une copie d’un justificatif d’identité et tout document utile à l’appui de votre demande.
Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification, la politique révisée est mise en ligne sur le site internet, avec mention de la dernière date de mise à jour.
La présente section concerne les personnes dont les coordonnées professionnelles peuvent figurer dans un fichier généré par le service Génération Prospects. Elle constitue l’information due au titre de l’article 14 du RGPD, applicable lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée.
Spirion est responsable du traitement pour la collecte de ces données professionnelles, leur enrichissement, leur vérification et leur mise à disposition de ses clients.
Le service met à disposition des coordonnées professionnelles rattachées à des établissements d’entreprises : raison sociale, adresse postale de l’établissement, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse du site internet, comptes de réseaux sociaux de l’entreprise, secteur d’activité, coordonnées géographiques de l’établissement, ainsi que les informations juridiques et économiques publiées à son sujet, notamment les numéros SIREN et SIRET, la forme juridique, le code d’activité et la tranche d’effectif.
S’y ajoutent, lorsqu’ils sont publiés par les registres, la civilité, le prénom et le nom du dirigeant de l’entreprise.
Ces données concernent des personnes physiques en leur seule qualité de contact professionnel ou de dirigeant. Aucune donnée relevant des catégories particulières de l’article 9 du RGPD n’y figure.
Les données proviennent :
Les adresses électroniques professionnelles sont recueillies auprès de ces mêmes sources, lorsqu’elles y sont publiées. Elles ne sont ni déduites, ni reconstituées à partir du nom de la personne et du nom de domaine de son entreprise. Elles font ensuite l’objet d’un contrôle technique de validité avant d’être mises à disposition.
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Spirion, au sens de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD, à constituer et à mettre à disposition des coordonnées professionnelles destinées à la prospection entre entreprises. Cet intérêt s’exerce dans un cadre strictement professionnel et ne porte que sur des données de nature professionnelle, publiées par les personnes concernées ou par les organismes chargés de leur publication.
Les données sont traitées afin de répondre aux recherches des clients, de générer les fichiers correspondant à leurs critères de ciblage, de vérifier la validité des coordonnées et de mettre ces fichiers à leur disposition en vue de leurs opérations de prospection professionnelle.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Les données sont communiquées aux clients professionnels de Spirion qui téléchargent le fichier correspondant à leur ciblage. Nos conditions générales réservent le service aux clients établis dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou dans un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation : vos données ne sont donc communiquées à aucun destinataire situé hors de ce périmètre. Ces clients deviennent alors responsables du traitement pour les données qui leur sont communiquées et pour les usages qu’ils en font. Il leur appartient de vous informer, au plus tard lors de leur première communication, et de vous permettre d’exercer vos droits auprès d’eux.
Nos conditions générales leur imposent de consulter, avant chaque opération, la liste des personnes ayant exercé leur droit d’opposition auprès de nous, et de s’abstenir de les solliciter. Cette liste leur est communiquée sous forme d’empreintes techniques, qui ne permettent pas de reconstituer les coordonnées qu’elle recense : elle sert uniquement à vous écarter de leurs opérations, et à aucune autre fin.
Le service couvre des entreprises établies dans l’Union européenne et dans des pays situés hors de l’Union européenne.
Les données sont hébergées en France et n’y sont accessibles qu’à nos clients, qui répondent tous à la condition d’établissement rappelée à la section 10.6.
Les fiches d’établissement publiées sur les services de cartographie en ligne sont obtenues auprès du fournisseur de données mentionné à la section 10.3. Ce fournisseur détermine seul les finalités et les moyens de sa collecte et agit, à ce titre, en qualité de responsable de traitement distinct. Selon les informations qu’il publie, ses traitements s’exécutent pour partie hors de l’Union européenne sur le fondement des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et les données ne sont pas conservées au-delà d’un (1) an. Nous lui transmettons les demandes que vous nous adressez à son sujet.
Les enregistrements sont constitués au moment de la recherche du client. Les données collectées à cette occasion sont conservées un (1) an à compter de la collecte, puis supprimées. Elles ne sont pas exploitées sous forme de catalogue de fichiers préconstitués proposé à la vente.
Les fichiers déjà mis à la disposition d’un client demeurent dans son espace tant que son compte est ouvert.
Les informations nécessaires à la prise en compte de votre opposition sont conservées sans limitation de durée, afin que vous ne soyez pas réintégré lors d’une collecte ultérieure. Elles se limitent à ce qui permet de vous reconnaître et de vous écarter.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Le traitement étant fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans avoir à motiver votre demande.
Votre opposition entraîne votre inscription sur notre liste d’opposition, afin que vos coordonnées ne soient plus mises à disposition de nos clients lors des recherches ultérieures. Nous conservons alors, sans limitation de durée, les seules informations nécessaires à la prise en compte de votre opposition, afin de ne pas vous réintégrer lors d’une collecte ultérieure.
Cette liste est communiquée à nos clients sous forme d’empreintes techniques, dans les conditions de la section 10.6, à seule fin qu’ils vous écartent de leurs opérations. Nous portons en outre votre opposition à la connaissance des clients auxquels vos coordonnées ont été communiquées, à moins que cela ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.
Ces droits s’exercent auprès de Spirion, dans les conditions de la section 8.
Si vos coordonnées ont été mises à disposition d’un client et que vous souhaitez qu’il cesse de les traiter, vous pouvez également vous adresser directement à lui : à compter de la communication, il est responsable du traitement pour son propre compte.
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il permet, pendant sa durée de validité, d’identifier votre terminal lors de ses prochaines visites. Les mêmes règles s’appliquent aux autres techniques permettant de lire ou d’écrire des informations sur votre terminal.
L’accès à votre espace client dépose un cookie de session, strictement nécessaire à votre connexion et à son maintien pendant votre visite. Ce cookie est temporaire : il est supprimé à la fermeture de votre navigateur. Il n’autorise aucun suivi de votre navigation et ne peut pas être désactivé, faute de quoi la connexion à votre compte est impossible. Étant strictement nécessaire à la fourniture du service que vous demandez, il ne requiert pas votre consentement.
L’affichage de certaines pages fait appel à des services fournis par des tiers. Ces appels leur transmettent votre adresse de connexion et les caractéristiques techniques de votre navigateur, ce qui est inhérent au fonctionnement du web : sans ces informations, le service tiers ne peut pas vous répondre.
Aucun de ces services n’établit de statistiques de fréquentation, n’est employé à des fins publicitaires, ne vous suit sur d’autres sites, ni ne recoupe vos visites avec des données provenant d’ailleurs. Le site ne met en œuvre aucune mesure d’audience. Nous n’avons accès à aucune information que leurs éditeurs collecteraient pour leur propre compte, et ces éditeurs demeurent soumis à leur propre politique de confidentialité.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement. Ce consentement est alors valable treize (13) mois au maximum à compter du premier dépôt sur votre terminal, et peut être retiré à tout moment.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser l’enregistrement des cookies, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires à la navigation. La configuration diffère selon les navigateurs et est généralement décrite dans leur menu d’aide.
Si vous supprimez ou bloquez le cookie de connexion, vous ne pourrez plus accéder à votre espace client.
Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs